Actualités

Charges sociales et fiscales : ce qui change au 1er janvier ...

La hausse de 1,7 point de la CSG annoncée par Emmanuel Macron est désormais effective depuis le 1er janvier 2018. Elle sert notamment à financer la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés.

lire la suite 24/01/2018

Rupture conventionnelle collective (RCC) : modalités de mise...

En cas de RCC les informations doivent être transmises par l’employeur à la Direccte par voie dématérialisée sur l’adresse internet : www.portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr. Sont notamment concernées l’information de l’inten...

lire la suite 16/01/2018

Employeurs de moins de 20 salariés, de nouvelles précisions ...

Le Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 donne des précisions sur les modalités pratiques lorsqu’un employeur de moins de 20 salariés, sans représentant du personnel, ni syndicat, souhaite soumettre à l’approbation de ...

lire la suite 09/01/2018

Six modèles de lettre de licenciement à disposition des empl...

L’employeur peut utiliser les modèles de lettre de licenciement définis par le décret du 29 décembre 2017. Il devra veiller à les adapter à la situation rencontrée, au salarié et aux dispositions conventionnelles et cont...

lire la suite 04/01/2018

Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant l...

L’ordonnance du 20 décembre 2017 apporte certaines précisions concernant la mise en place et le fonctionnement du CSE. Cette ordonnance précise notamment que les accords d’entreprises relatifs aux anciens IRP seront cadu...

lire la suite 28/12/2017

Décret du 15/12/2017 :  les délais et conditions dans lesque...

Si depuis le 18 décembre 2018, l’employeur bénéficie d’un délai pour préciser ses motifs de licenciements, il ne peut en aucun cas en rajouter. La rédaction de la notification du licenciement exige donc encore une rédact...

lire la suite 22/12/2017

Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire serait porté à 9.88 euros brut. En pratique, vous devrez vérifier que vos salariés bénéficient au minimum de la rémunération conventionnelle applicable et que ce minimum conventionne...

lire la suite 20/12/2017

Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...

Une étude publiée le 16 novembre dernier par l’institut des politiques publiques (IPP) pointe les disparités des décisions prud’homales en fonction des juridictions et tente de les expliquer. Cette étude conclut notamme...

lire la suite 18/12/2017