Si la faute lourde prive le salarié des indemnités de licenciement et de préavis, tel n’est pas le cas de l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est ce qu’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 mars 20...
Face à la remise en cause de cette tolérance par la Cour de Cassation, il est fortement conseillé d’utiliser le rescrit social afin de se prémunir d’un éventuel redressement quant à l’assujettissement des bons d’achats e...
La loi n°2018-217 de ratification des ordonnances MACRON du 29 mars 2018 précisent certaines dispositions relatives à l’indemnisation du licenciement abusif et de la prise d’acte produisant les effets d’un licenciement n...
Depuis le 1er avril 2018, le télétravail peut être mise en place en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un simple accord entre le salarié et l’employeur.
La nouvelle norme volontaire internationale ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé et la sécurité au travail a été publiée. Il s’agit d’une norme incitant les entreprises et les administrations à dév...
La monétarisation du CPF reste un des aspects les plus importants de ces annonces. Aussi, les femmes représentant 80 % des contrats à temps partiel voient leur droit à la formation augmenter. L’application mobile permett...
L’utilisation, de manière récurrente ou permanente, des CDD de remplacement ne signifie pas que les CDD ne reposent pas sur une raison objective, ni qu’ils sont abusifs. Et ce, même si ces remplacements auraient pu être ...
Pour utiliser les informations figurant sur un compte Facebook d’un salarié, ces informations doivent être accessibles à tous et donc être publiées en mode « public ». A défaut, l’employeur court le risque d’être condam...