L’employeur qui embauche des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, des salariés temporaires et des stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers p...
A partir du 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront mesurer et publier, en fin d’année, le niveau d’égalité salariale FEMMES/HOMMES selon 5 critères : rémunérations, situation salariale au retour...
L’employeur doit, à minima, réaliser une analyse d’impact en cas de traitement de données : Etablissant des profils de personnes physiques à des fins de gestion RH, Ayant pour finalité de surveiller de manière cons...
A défaut de convention ou d’accord de branche modifiant le délai de carence entre contrats à durée déterminée, les dispositions légales trouvent à s’appliquer tant au niveau des motifs de recours au CDD imposant le respe...
Le projet de Loi pour le financement de la Sécurité sociale 2019 a été adopté le 30 octobre 2018 par l’Assemblée nationale. Cette Loi réforme notamment l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémenta...
Lorsque la présentation du bulletin de paie ne mentionne pas par une ligne distincte la réalisation des heures supplémentaires par rapport aux heures normales, cela prive le salarié des exonérations de cotisations social...
Pour rappel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le CPF qui sera alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires eux aussi fixés en euros....
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure, à compter du 1er janvier 2019, une contribution unique à la formation et à l’alternance (réunissant la contribution à l...