Pour rappel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le CPF qui sera alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires eux aussi fixés en euros....
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure, à compter du 1er janvier 2019, une contribution unique à la formation et à l’alternance (réunissant la contribution à l...
A titre expérimental, la loi n° 2018-771 (Article 53) du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel donne la possibilité pour les entreprises, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, de conclur...
La LFSS pour 2018 a prévu la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2018. Un nouveau bulletin de paie entre en vigueur à cette date qui fera apparaître, pour le salarié, le ga...
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel intègre au 1er janvier 2019 les salariés titulaires d’un contrat initiative emploi (CIE) et les salariés titulaires d’un contrat ...
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, applicable depuis le 6 août 2018, modifie l’article 222-33 du code pénal qui prévoit l’infraction de harcèlement sexuel. ...
La loi ESSOC du 10 août 2018 prévoit que le règlement intérieur pourra faire l’objet d’un rescrit social auprès de l’inspecteur du travail s’il n’a pas déjà donné lieu à une décision expresse de ce dernier. Un décret pré...
A compter du 1er janvier 2019, les démissionnaires qui justifient de conditions d’activité antérieure et qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de créa...