Initialement prévu au 1er septembre 2019, la crise des « Gilets jaunes » a précipité la baisse des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. Le décret du 24 janvier fix...
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de dénonciation des infractions routières par l’employeur : le représentant légal mais aussi la personne morale peuvent être poursuivis.
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Quatre Conseils prud’homaux ont jugé le barème des indemnités prud'homales contraire à la convention n°158 de l’OIT et à la Charte sociale européenne. Toutes deux ratifiées par la France, elles imposent que soient appliq...
Un chauffeur VTC lié à la plateforme Uber a vu son contrat de prestation de services requalifié en contrat de travail après l’application d’un faisceau d’indices permettant de caractériser une situation de salariat....
La rémunération des apprentis est revalorisée pour prendre en compte l’augmentation du SMIC, l’augmentation de la rémunération des apprentis de moins de 20 ans et le report de la limite d’âge de l’apprentissage....
Le plafond de la sécurité sociale et le salaire minimum de croissance ont naturellement été réévalués tandis que les taux de cotisations sociales et ceux de la CSG/CRDS sont stables.
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est désormais alimenté en euros. Le permis de conduire des véhicules léger (permis B) mais également le permis poids lourds sont éligibles à la mobilisation du CPF.