Le plafond de la sécurité sociale et le salaire minimum de croissance ont naturellement été réévalués tandis que les taux de cotisations sociales et ceux de la CSG/CRDS sont stables.
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est désormais alimenté en euros. Le permis de conduire des véhicules léger (permis B) mais également le permis poids lourds sont éligibles à la mobilisation du CPF.
Un décret du 24 décembre 2018 fixe les délais à respecter en cas de rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : L’apprenti doit informer l’employeur au plus tôt 5 jours calendaires après la saisi...
Un décret du 19 décembre 2018 porte le taux horaire du SMIC à 10.03 € bruts et le minimum garanti à 3.62 €, soit une revalorisation de 1.5 %.
Une lettre DSS du 13 décembre 2018 indique qu’il sera fait preuve de tolérance pour que les régimes de protection sociale complémentaire puissent continuer de définir des catégories objectives définies en référence aux a...
Le projet de loi précise les contours des mesures d’urgence annoncées par le chef de l’Etat et notamment de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le projet de loi définitif sera présenté en Conseil des ministres l...
Dans l’urgence de la situation des mesures gouvernementales ont été annoncées. L’étape suivante consistera à les traduire juridiquement ainsi qu’à fixer les modalités de leur mise en œuvre et ce dans les plus brefs délai...
En établissant, pour requalifier la relation entre un coursier et une plateforme, que « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ...