Actualités

Entreprises du Bâtiment : Suspension de la nouvelle conventi...

Par un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris suspend les accords relatifs aux ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018, lesquels ne sont plus applicables pour l’avenir.

lire la suite 14/02/2019

Entreprises du Bâtiment : Revalorisation des Salaires minima...

L’avenant du 16 janvier 2019 revalorisant les salaires minima est applicable à compter du 1er février 2019 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires (CAPEB, FFB, FFIE, FSCOPBTP).

lire la suite 14/02/2019

Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heur...

Initialement prévu au 1er septembre 2019, la crise des « Gilets jaunes » a précipité la baisse des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. Le décret du 24 janvier fix...

lire la suite 11/02/2019

Obligation de dénoncer les salariés responsables d’infractio...

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de dénonciation des infractions routières par l’employeur : le représentant légal mais aussi la personne morale peuvent être poursuivis.

lire la suite 29/01/2019

Le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel, quel qu...

Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

lire la suite 25/01/2019

Le barème des indemnités pour licenciement abusif écarté par...

Quatre Conseils prud’homaux ont jugé le barème des indemnités prud'homales contraire à la convention n°158 de l’OIT et à la Charte sociale européenne. Toutes deux ratifiées par la France, elles imposent que soient appliq...

lire la suite 24/01/2019

Requalification du contrat de prestation de services en cont...

Un chauffeur VTC lié à la plateforme Uber a vu son contrat de prestation de services requalifié en contrat de travail après l’application d’un faisceau d’indices permettant de caractériser une situation de salariat....

lire la suite 21/01/2019

Apprenti : revalorisation du salaire minimum

La rémunération des apprentis est revalorisée pour prendre en compte l’augmentation du SMIC, l’augmentation de la rémunération des apprentis de moins de 20 ans et le report de la limite d’âge de l’apprentissage....

lire la suite 15/01/2019