Un décret du 23 avril 2019 réforme la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail à compter du 1er décembre 2019. Il limite à 10 jours francs le délai dont dispose l’employeur pour formuler des réserve...
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un guide sur la conciliation grossesse et travail le 8 mars 2019. Ce guide est disponible gratuitement sur le site de l’Anact (https://www.anact....
Après une période d’accalmie, le coût du travail en France accélère de nouveau depuis début 2018. Ces dernières années, il avait pourtant progressé moins vite que la moyenne de la zone euro, mais la tendance s’est invers...
Dans un communiqué de presse du 1er mars 2019, la DSS invite les organismes de recouvrement à faire preuve de bienveillance à l’égard des entreprises qui ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et réa...
L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16, fixe le nouveau barème des indemnités kilométriques. Seules les IK applicables aux voitures dont la puissance est inférieure à 4 CV sont revalorisées.
Aux termes d’une lettre DSS adressée aux organismes de recouvrement, il reste possible de définir des catégories objectives de salariés pour les régimes de retraite supplémentaire, en références aux anciens accords AGIRC...
La mise en place d’un système de géolocalisation des salariés n’est licite que s’il n’existe aucun autre moyen pour l’employeur de contrôler la durée du travail de ces derniers.
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes, le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à calculer leur index.