Le ministère du travail a dressé le bilan de la négociation collective en 2018. Si la négociation d’entreprise est stable, la négociation de branche est en augmentation. Les principaux thèmes de négociation au niveau de ...
S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compré...
Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 sont venus préciser les modalités de prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né en unités de soins spécialisés....
Si par principe, la tenue vestimentaire est propre à chacun et relève de sa liberté individuelle L’employeur peut interdire le port de certains vêtements, s’il le justifie par un critère de proportionnalité de la tâche à...
La demande pour remplacer le taux « bureau » par le taux « fonctions support » doit être adressée à la CARSAT avant le 30 novembre 2019 pour les entreprises de moins de 150 salariés. A défaut, le taux l’activité princip...
Dans le cadre de l’activation du plan canicule, les employeurs sont tenus de prendre les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. Le plan canicule reste actif, cette année, jusqu’au 1...
Le gouvernement a présenté le mardi 18 juin 2019 sa réforme de l’assurance chômage. 4 mesures phares ont ainsi été dévoilées : un système de bonus-malus pour sanctionner le recours aux contrats courts, une révision des ...
Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation est venue préciser que les nouveaux objectifs définis unilatéralement par l’employeur doivent être communiqués au salarié dans les tous premiers jours suivant le début de...