L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16, fixe le nouveau barème des indemnités kilométriques. Seules les IK applicables aux voitures dont la puissance est inférieure à 4 CV sont revalorisées.
Aux termes d’une lettre DSS adressée aux organismes de recouvrement, il reste possible de définir des catégories objectives de salariés pour les régimes de retraite supplémentaire, en références aux anciens accords AGIRC...
La mise en place d’un système de géolocalisation des salariés n’est licite que s’il n’existe aucun autre moyen pour l’employeur de contrôler la durée du travail de ces derniers.
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes, le ministère du travail publie un tableur pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à calculer leur index.
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris suspend les accords relatifs aux ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018, lesquels ne sont plus applicables pour l’avenir.
L’avenant du 16 janvier 2019 revalorisant les salaires minima est applicable à compter du 1er février 2019 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires (CAPEB, FFB, FFIE, FSCOPBTP).
Initialement prévu au 1er septembre 2019, la crise des « Gilets jaunes » a précipité la baisse des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. Le décret du 24 janvier fix...
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de dénonciation des infractions routières par l’employeur : le représentant légal mais aussi la personne morale peuvent être poursuivis.