Un arrêté du 24 avril 2019 est venu fixer le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des apprentis reçus, à titre expérimental, en visite d’information et de prévention par un médecin de ville. Ce modèle précis...
La possibilité donnée à l’employeur de mettre un salarié à la retraite d’office, une fois l’âge de 70 ans atteint, lui est fermée lorsque ce salarié avait déjà atteint cet âge lors de son embauche.
Tout salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition. Cette indemnité qui n’a p...
Muriel Pénicaud, ministre du travail, a confirmé l’instauration d’un système de bonus-malus afin de responsabiliser les employeurs ayant recours de façon démesurée aux contrats courts. Cette mesure fera l’objet d’un décr...
Un décret du 23 avril 2019 réforme la procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail à compter du 1er décembre 2019. Il limite à 10 jours francs le délai dont dispose l’employeur pour formuler des réserve...
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un guide sur la conciliation grossesse et travail le 8 mars 2019. Ce guide est disponible gratuitement sur le site de l’Anact (https://www.anact....
Après une période d’accalmie, le coût du travail en France accélère de nouveau depuis début 2018. Ces dernières années, il avait pourtant progressé moins vite que la moyenne de la zone euro, mais la tendance s’est invers...
Dans un communiqué de presse du 1er mars 2019, la DSS invite les organismes de recouvrement à faire preuve de bienveillance à l’égard des entreprises qui ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et réa...