Le gouvernement a présenté le mardi 18 juin 2019 sa réforme de l’assurance chômage. 4 mesures phares ont ainsi été dévoilées : un système de bonus-malus pour sanctionner le recours aux contrats courts, une révision des ...
Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation est venue préciser que les nouveaux objectifs définis unilatéralement par l’employeur doivent être communiqués au salarié dans les tous premiers jours suivant le début de...
En lien avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la liste des critères permet d’obtenir la certification nécessaire pour les organismes de formation et ainsi pouvoir prétendre ...
La CJUE impose de mesurer le temps de travail journalier des salariés. Même si le droit français semble être en conformité avec cette exigence, cette décision doit inciter les employeurs à respecter leurs obligations Des...
De nouvelles précisions ont été apportées concernant la base de calcul de l’index égalité professionnelle. Elles sont à retrouver dans la rubrique « questions-réponses » sur le site du Ministère du travail....
L’employeur qui manque à son obligation de déclaration préalable est déclaré coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés. Il ne peut pas s’affranchir de son obligation en arguant qu’il ava...
Les employeurs n’ont pas à reclasser les apprentis inaptes, même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, depuis un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2019.
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier leurs résultats en matière d’égalité femmes-hommes et de parvenir à un résultat d’au moins 75/100. En cas d’échec, elles devront engager des mesures corr...