A compter du 1er décembre 2019, en cas d’accident de travail, l’employeur disposera de 10 jours francs pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.
La subvention « stop essuyage » permet aux TPE/PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de leurs salariés. Attention, la date de v...
Même si le code du travail n’encadre pas les absences pour la rentrée, qu’elle soit scolaire, universitaire ou dans un lycée professionnel (CFA), l’employeur peut décider d’aménager les horaires de ses salariés....
La subvention « soudage + » permet aux TPE/PME ayant des activités de construction métallique de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de ses salariés. Attention, la date de vali...
De nouvelles règles régissent la publication et d’opposabilité des circulaires et instructions depuis le 1er janvier 2019. Les circulaires et instructions signées avant le 1er janvier 2019 sont réputées abrogées au 1er m...
La subvention « Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile» permet aux TPE/PME du secteur de l’aide à domicile de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de ses salari...
Un arrêté du 21 mai 2019 précise comment évaluer l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique et ajoute que si l’employeur met à la disposition de ses salariés une borne de recharge de véhic...
Les subventions « garage + sûr » et « airbonus » permettent aux TPE/PME du secteur de la réparation automobile et du contrôle technique de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité d...