Le système de retraites envisagé sera mis en place en 2025 pour tous les Français nés à partir de 1963. Même si l’âge légal de la retraite demeure à 62 ans, des incitations vont être engagées pour repousser cet âge de dé...
La Cour de cassation a estimé dans un avis rendu le 17 juillet 2019 que les barèmes MACRON sont compatibles avec les normes européennes et internationales. Néanmoins un avis n’est en aucun cas contraignant pour les jurid...
Le ministère du travail a dressé le bilan de la négociation collective en 2018. Si la négociation d’entreprise est stable, la négociation de branche est en augmentation. Les principaux thèmes de négociation au niveau de ...
S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compré...
Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 sont venus préciser les modalités de prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né en unités de soins spécialisés....
Si par principe, la tenue vestimentaire est propre à chacun et relève de sa liberté individuelle L’employeur peut interdire le port de certains vêtements, s’il le justifie par un critère de proportionnalité de la tâche à...
La demande pour remplacer le taux « bureau » par le taux « fonctions support » doit être adressée à la CARSAT avant le 30 novembre 2019 pour les entreprises de moins de 150 salariés. A défaut, le taux l’activité princip...
Dans le cadre de l’activation du plan canicule, les employeurs sont tenus de prendre les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. Le plan canicule reste actif, cette année, jusqu’au 1...