La CNIL a diffusé le 22 octobre 2019 une liste de traitement de données qui ne nécessitent pas d’analyse d’impact dans le cadre du RGPD.
A compter du 1er novembre 2019, le régime d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi sera selon les situations moins favorable.
A compter du 1er janvier 2020, les entreprises pourront sous certaines conditions éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ou de retard dans le règlement de leurs cotisations ou contribution...
A partir du 31 décembre 2021, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée. De plus, le dossier médical de santé au travail sera inclus au dossier médical partagé au 1er juillet 2021.
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés. Cette loi tend tout d’abo...
En cas de discrimination, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Ce guide des bonnes pratiques vise donc à limiter toutes discriminations à l’embauche.
Le dispositif de la prime exceptionnelle de fin d’année va être renouvelé pour 2020. L’exonération fiscale et sociale sur cette prime sera néanmoins conditionnée à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intére...
La Cour d’appel de REIMS a considéré que le barème MACRON était conforme aux textes internationaux. Néanmoins, dans certaines situations particulières, le juge pourra écarter le barème MACRON si le salarié démontre que ...