Actualités

Réforme de l’assurance chômage : Les principaux changement...

A compter du 1er novembre 2019, le régime d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi sera selon les situations moins favorable.

lire la suite 23/10/2019

Cotisations et contributions sociales : L’entrée en vigueur ...

A compter du 1er janvier 2020, les entreprises pourront sous certaines conditions éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ou de retard dans le règlement de leurs cotisations ou contribution...

lire la suite 22/10/2019

LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs

A partir du 31 décembre 2021, les arrêts de travail seront prescrits de manière dématérialisée. De plus, le dossier médical de santé au travail sera inclus au dossier médical partagé au 1er juillet 2021.

lire la suite 15/10/2019

LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés.   Cette loi tend tout d’abo...

lire la suite 15/10/2019

DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE : un guide des bonnes pratiques...

En cas de discrimination, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Ce guide des bonnes pratiques vise donc à limiter toutes discriminations à l’embauche.

lire la suite 08/10/2019

Prime MACRON 2020 : Des conditions d’attribution plus strict...

Le dispositif de la prime exceptionnelle de fin d’année va être renouvelé pour 2020. L’exonération fiscale et sociale sur cette prime sera néanmoins conditionnée à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intére...

lire la suite 03/10/2019

Barème « MACRON » La Cour d’appel de Reims ouvre la boîte ...

La Cour d’appel de REIMS a considéré que le barème MACRON était conforme aux textes internationaux. Néanmoins, dans certaines situations particulières, le juge pourra écarter le barème MACRON  si le salarié démontre que ...

lire la suite 26/09/2019

FORFAIT JOUR : attention à la sanction en cas d’absence d’ac...

Pour qu’un forfait jours soit valable, celui-ci doit être prévu par un accord collectif et l’accord du salarié doit être formalisé via une convention individuelle de forfait. La simple remise au salarié de l’accord colle...

lire la suite 25/09/2019