Actualités

FORFAIT JOUR : attention à la sanction en cas d’absence d’ac...

Pour qu’un forfait jours soit valable, celui-ci doit être prévu par un accord collectif et l’accord du salarié doit être formalisé via une convention individuelle de forfait. La simple remise au salarié de l’accord colle...

lire la suite 25/09/2019

RAPPEL : Les règles relatives à l’opposabilité des circulair...

Les circulaires et instructions signées avant le 1er janvier 2019 sont réputées abrogées au 1er mai 2019 si elles n'ont pas été publiées selon les conditions du décret du 28 novembre 2018 (décret n°2018-1047 publié au JO...

lire la suite 17/09/2019

GREVE DES TRANSPORTS et Mise en place du télétravail ponctu...

En l'absence de charte ou d'accord collectif, l'article L. 1222-9 du Code du travail précise que l'employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen lorsqu'ils conviennent de recourir de manière occasionnell...

lire la suite 13/09/2019

SECURITE DES SALARIES : Subvention « bâtir + »

La subvention « bâtir + » permet aux TPE/PME du BTP de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de leurs salariés. Attention, la date de validité de cette aide est fixée au 31 décem...

lire la suite 09/09/2019

INTERESSEMENT : le supplément d’intéressement doit être vers...

Le versement du supplément d’intéressement doit intervenir après le versement de la prime d’intéressement. A défaut, la somme versée au titre du supplément d’intéressement sera réintégrée dans l’assiette des cotisations....

lire la suite 05/09/2019

Maladie Professionnelle et Accident de travail : La réforme...

A compter du 1er décembre 2019, en cas d’accident de travail, l’employeur disposera de 10 jours francs pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.

lire la suite 03/09/2019

SECURITE DES SALARIES : HOTEL CAFE RESTAURANT Subvention «...

La subvention « stop essuyage » permet aux TPE/PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de leurs salariés. Attention, la date de v...

lire la suite 02/09/2019

Rentrée scolaire : les horaires de travail peuvent-ils être...

Même si le code du travail n’encadre pas les absences pour la rentrée, qu’elle soit scolaire, universitaire ou dans un lycée professionnel (CFA), l’employeur peut décider d’aménager les horaires de ses salariés....

lire la suite 27/08/2019