Attention, les entreprises doivent avoir mis en place le CSE avant le 1er janvier 2020. A défaut, les entreprises s’exposent à de lourdes sanctions.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptée le 3 décembre en attente de publication confirme la nécessité de conclure un accord d’intéressement préalablement au versement de la prime exceptionnelle de ...
Le salarié a l’obligation de s’organiser pour assurer sa prestation de travail malgré les grèves des transports annoncées, sous peine de sanctions. Des aménagements peuvent être mis en place en accord avec le chef d’entr...
La loi "mobilités", qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, apporte de nombreuses modifications concernant la prise en charge des déplacements des salariés domicile - lieu de travail.
Le 21 novembre prochain, la Ministre du travail présentera l’application mobile CPF, qui sera téléchargeable au 1er décembre, afin de faciliter les démarches de formation des bénéficiaires.
Un décret du 11 octobre 2019 a modifié la procédure de contrôle URSSAF. Cette nouvelle procédure s’appliquera aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020.
La Ministre du travail a annoncé que le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle était reporté d’un an. Les OPCO assureront donc ce recouvrement jusqu’à nouvel ordre.
Dans un arrêt rendu hier, mercredi 30 octobre, la cour d’appel de Paris a validé le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.