L’Assurance Maladie vient de créer un dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du Co...
Une circulaire de la CNAM du 19 février 2020 précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV....
Il est conseillé aux employeurs de fournir aux salariés les sources d’informations officielles https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus: les salariés trouveront les réponses officielles aux questions qu’ils peuvent s...
Une instruction ministérielle du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant à l'exonération fiscale et sociale pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sous forme de questions-réponses.
L’article 43 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres le 5 février, permettrait aux employeurs de moins de 11 salariés de mettre en place un dispositif ...
Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité peut être un moyen de preuve recevable de la faute du salarié même si le salarié n’a pas été informé préalablement du dispositif. C’est le sens de l’arrêt de la Chambre...
Un décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif « emplois francs » à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville existant sur le territoire national pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020....
Les financements par l’entreprise d’abonnements ou de participations individuelles des salariés à des cours de sport organisés en dehors des espaces mentionnés par la lettre de la DSS du 12/12/19 constituent par principe...