COVID-19 ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN MATIERE URSSAF
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf complète ses mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants, mesures annoncée...
LOI D’URGENCE SANITAIRE Les mesures d’urgence en droit...
Le 22 mars 2020, une commission mixte paritaire, a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid ‑19. Le texte est en attente de sa promulgation. Il constitue la base permettant au gouvernement ...
Travailler ou ne pas travailler … ? Ce que l’on sait
La confusion du maintien ou non de l’activité laisse entrevoir une semaine complexe pour l’ensemble des professionnels. L’éligibilité à l’activité partielle est au cœur des débats, BLOHORN AVOCATS vous propose un plan en...
Le gouvernement rappelle l’importance capitale du maintien d...
Le gouvernement rappelle l’impérieuse nécessité de continuer l’activité économique dans le respect des gestes barrières. La nouvelle organisation doit figurer dans un plan de de continuité d’activité.
PROJET DE LOI D’URGENCE CONTRE LE CORONAVIRUS
Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
COVID-19 Application du télé service declare.ameli.fr aux t...
Le téléservice declare.ameli.fr concerne également concerne également les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.
Coronavirus et activité de formation : Le déploiement des m...
Par un communiqué de presse du 17 mars 2020, le Ministère du travail affiche sa volonté de maintenir l’activité de formation par le déploiement des modalités de formation à distance.
COVID-19 Extension du téléservice declare.ameli.fr aux pers...
Le téléservice declare.ameli.fr est étendu aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.