Le calendrier réglementaire des échéances déclaratives liées à l’OETH est modifié. Un décret du 20 avril prévoit en effet que la déclaration doit être réalisée au mois de mai et non plus en mars, pérennisant ainsi la mes...
Le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire entre en vigueur le 19 avril 2023. A cette occasion, le ministère du Travail a mis en ligne son questions-réponses sur cette nouvelle procéd...
Le gouvernement a annoncé que le SMIC passerait à 1 747,20 euros bruts par mois, soit 11,52 euros bruts de l’heure au 1er mai 2023.
Le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire entre en vigueur le 19 avril 2023. Le délai minimum accordé au salarié pour justifier de son absence est fixé à 15 jours à compter de la pré...
A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d'activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de...
A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d'activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de...
Par un arrêt du 1er mars 2023, n°21-17.802, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’une preuve illicite peut tout de même être recevable en justice lorsqu'elle est indispensable à l'exercice du droit de la...
Par un arrêt du 1er mars 2023, n°21-15.617, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à propos d’une demande de requalification d’une démission en prise d’acte de la rupture, que c’est à l’employeur de prouver ...