Les Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du travail actualisent les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur afin de garantir la santé des travailleurs en période de ...
Depuis un décret du 9 juin 2023, en cas d’accident de travail ayant entraîné le décès du salarié, l’employeur doit déclarer le décès à l’inspection du travail dans les 12 heures suivant l’accident ou le moment où il en a...
L'émoi suscité par la réintégration d'un salarié condamné pour des faits d'agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, même si les faits relè...
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif démission présumée pour abandon de poste, une des questions/réponses du ministère du Travail faisait débat, au point d'être attaquée devant le Conseil d’État. Du fait de ce conten...
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci durant son arrêt de travail.
Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions de sorte que dans le cadre d’un conflit ent...
Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels à compter du 15 mai 2023. Les salariés et agents publics non vaccinés doivent d...
Une nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été mise en ligne par les services de l’Etat le 20 avril 2023.