Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comporte désormais une nouvelle rubrique : le montant net social. Son affichage simplifie les démarches des allocataires (CAF/RSA/PRIME ACTIVITES…) qui n’auront plus...
Le coût de la rupture conventionnelle va augmenter…
Le forfait social de 20% sera remplacé par une contribution patronale unique de 30% à compter du 1er septembre 2023. Les ruptures conventionnelles signées au plus tard le 26 juillet 2023 seront encore soumises au forfait...
Chaleur et canicule au travail : Les recommandations du Gouv...
Les Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du travail actualisent les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur afin de garantir la santé des travailleurs en période de ...
Décès du salarié résultant d’un accident de travail : déclar...
Depuis un décret du 9 juin 2023, en cas d’accident de travail ayant entraîné le décès du salarié, l’employeur doit déclarer le décès à l’inspection du travail dans les 12 heures suivant l’accident ou le moment où il en a...
Vie privée du salarié et contrat de travail : « L’émoi...
L'émoi suscité par la réintégration d'un salarié condamné pour des faits d'agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, même si les faits relè...
Présomption de démission pour abandon de poste : le ministèr...
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif démission présumée pour abandon de poste, une des questions/réponses du ministère du Travail faisait débat, au point d'être attaquée devant le Conseil d’État. Du fait de ce conten...
L’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visi...
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci durant son arrêt de travail.
Correspondances privées : les messages WhatsApp sont assimil...
Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions de sorte que dans le cadre d’un conflit ent...