Actualités

« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

Votre obligation de sécurité persiste lorsque vous organisez un pot dans l’entreprise. Des précautions doivent donc être prises afin de limiter les risques d’accidents liés à la consommation d’alcool.

lire la suite 26/07/2023

Santé au travail : Le Q/R sur le suivi des salariés multi-em...

Le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.

lire la suite 26/07/2023

« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un risque pour elle-même ou pour autrui. C’e...

lire la suite 26/07/2023

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuven...

La Cour de cassation rappelle par un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122 FS-B) que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié peuvent se tenir le même jour, à condition qu’ils ne soient pas confo...

lire la suite 21/07/2023

Le forfait-jours de la convention collective des ETAM du bât...

La Cour de cassation estime que les dispositions de la convention collective des ETAM du bâtiment relatives au forfait jours répondent aux exigences relatives au droit à la santé et au repos et assurent le contrôle de la...

lire la suite 19/07/2023

FORFAIT JOURS : 2 nouvelles conventions collectives remises ...

Par deux arrêts du 5 juillet 2023 (n°21-23.222 et 21-23.387), la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit pouvoir remédier en temps utile à une charge de travail déraisonnable, en cas de recours à une convention d...

lire la suite 18/07/2023

Renforcement de la protection des salariées en cas de fausse...

La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin dernier a été publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023....

lire la suite 12/07/2023

Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs...

Le décret du 30 juin 2023 met en application la loi du 02 août 2021 sur le renforcement de la prévention en santé au travail. L’ensemble des dispositions sont applicables à compter du 02 juillet 2023, à l’exception des ...

lire la suite 10/07/2023