La loi de finances 2024 prévoit une prolongation des mesures...
La loi de finances 2024, proroge jusqu’au 31 décembre 2024 les règles dérogatoires fixées pour 2022 et 2023 en matière de prime transport et forfait mobilités durables et fixe des nouveaux plafonds à compter du 1er janvi...
VALEURS DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2024
Un décret du 20 décembre 2023 porte le taux horaire brut du smic à 11,65 € et la valeur du minimum garanti à 4,15 €.
Suppression des IJSS après la contre-visite médicale : Le ...
Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté sans vote en lecture définitive le Projet Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024. Le Conseil Constitutionnel a été saisi. Dans une décision d...
Congés payés et arrêts maladie : Le Gouvernement annonce une...
Lors d’un discours prononcé le 30 novembre 2023, Elisabeth Borne a annoncé que les dispositions de droit français relatives à l’acquisition des congés payés seraient mises en conformité avec le droit européen au cours du...
PLFSS 2024 : Les arrêts de travail délivrés par téléconsulta...
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel, l’arrêt de travail prescrit par téléconsultation durera maximum 3 jours (renouvellement inclus). Au-delà de 3 jours une consultation physique devra être réalisée sa...
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nou...
Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur doit fournir aux salariés « les informations principales relatives à la relation de travail ». Il doit par ailleurs communiquer aux salariés en CDD et aux intérimaires qui en font...
Partage de la valeur : Évolutions depuis le 1er décembre 20...
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 améliore l'accessibilité aux dispositifs de partage de la valeur. Ces nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés.
Objectifs fixés unilatéralement : l’employeur doit prouver q...
La rémunération d’un salarié peut comprendre une part variable dépendant d'objectifs annuels définis unilatéralement par l'employeur. C’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés sont réalisables. Il doit le fa...