Le montant de l'abattement concernant l’avantages en nature « véhicule électrique » est revalorisé de 1800 euros à 1964,90 euros pour 2024.
La modification du lieu de travail d’un salarié peut, dans certaines circonstances, constituer une modification de son contrat de travail impliquant d’obtenir l’accord du salarié concerné. La frontière entre la modificat...
La requalification des pauses en temps de travail dépend des circonstances propres à chaque situation. Une période de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées au salar...
Une affaire, mettant aux prises une salariée licenciée pour vol et son employeur qui s’était appuyé sur une vidéosurveillance qu’il n’avait pas installée dans les règles de l’art, illustre comment une preuve illicite peu...
En cas d'aménagement du temps de travail il convient de se situer au niveau de la période de référence. C'est dans ce cadre d'appréciation que se situe la frontière entre temps complet et temps partiel. Par conséquent, p...
Dans une information du 7 février 2024, le réseau des URSSAF informe les entreprises concernées par l’OETH que la notification des effectifs de travailleurs handicapés de l’année 2023 leur sera notifiée au 15 mars 2024....
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes, le 8 février 2024, les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Nous sommes désormais dans l’attente de la ...
Découvrez chaque premier du mois un flash dédié à l’une des obligations sociales de l’employeur.