Prévu initialement par les partenaires sociaux dans l’ANI du 09/12/20, la loi du 02/08/21 (article L. 4141-5 du code du travail) a créé le passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. À compter du 16/03/26, les employeurs ont accès à leur espace de déclaration, et doivent, progressivement, déclarer un certain nombre de formations en santé et sécurité au travail.

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un outil numérique qui centralise les formations et qualifications en santé et sécurité au travail. Il regroupe dans un espace sécurisé toutes les informations liées aux compétences en prévention des risques professionnels, accessibles tout au long du parcours professionnel. Il facilite le suivi, la mise à jour et le partage des données entre les différents acteurs.

A qui s’adresse le Passeport de prévention ? Trois publics distincts :

  • Les titulaires d’un compte personnel de formation 
  • Les organismes de formation
  • Les employeurs.

Les travailleurs peuvent y consulter, compléter et conserver leurs formations en santé et sécurité tout au long de leur carrière, même en cas de changement d’emploi. Les employeurs et organismes de formation y déclarent et suivent les formations, facilitant ainsi la gestion des obligations réglementaires et la circulation des informations.

En quoi contribue-t-il à améliorer la santé et la sécurité au travail ?

Il permet de tracer et fiabiliser les formations suivies, tout en aidant les employeurs à anticiper leur renouvellement pour maintenir le niveau de compétences à jour.
Il renforce l’employabilité des travailleurs grâce à la possibilité de partager à un employeur ou un recruteur les formations suivies précédemment.
Il permet de regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d‘emploi.

Le passeport de prévention se déploie de manière progressive auprès des différents acteurs concernés.
Accessible aux organismes de formation depuis le 28/04/25, le passeport de prévention a ouvert son espace déclaratif aux employeurs le 16/0326.