Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 19 du 7 janvier 2026, Pourvoi nº 24-12.244

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement (C. éduc. art. L 124-5). De plus, l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si ce dernier a été interrompu avant son terme par le stagiaire (C. éduc. art. L 124-11).

En l’espèce, un stagiaire a réalisé trois stages consécutifs au sein d’une même entreprise, de manière ininterrompue entre septembre 2014 et janvier 2016, sous couvert de conventions de stage conclues avec des établissements d’enseignement différents.

Le stagiaire soutenait que ces stages devaient être requalifiés en contrat de travail puisque la durée maximale de 6 mois de stage par année d’enseignement et le délai légal de carence entre deux stages n’étaient pas respectés.

La cour d’appel rejette sa demande. Elle estimait que les conventions étaient régulières dès lors que la durée de chaque stage, prise individuellement, n’excédait pas six mois et que le stagiaire avait changé d’établissement à chacun d’eux. En outre, pour les juges, aucun délai de carence n’est requis entre les stages puisque les missions confiées à l’intéressé étaient distinctes.

La Cour de cassation censure cette analyse. Elle juge que les constatations faisaient ressortir une occupation du même poste et que le critère déterminant n’est ni l’établissement d’enseignement ni la durée de chaque stage pris individuellement mais bien la durée cumulée des stages effectués par le même stagiaire, dans le même organisme d’accueil, au cours d’une même année d’enseignement.

Cette décision appelle une vigilance renforcée dans la gestion des stages de longue durée au sein des entreprises.