Selon le nouveau premier ministre, le projet de loi visant à transposer les trois ANI Seniors, Dialogue social et Transitions professionnelles va prochainement être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive.

Le CDI de valorisation de l’expérience présent dans ce dispositif fait écho à la réforme des retraites intervenues deux ans plus tôt.

Un nouveau CDI pour les plus de 60 ans

Concrètement, ce contrat prend la forme d’un CDI qui s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France travail ayant atteint l’âge de 60 ans mais dans l’incapacité de partir en retraite à taux plein.

À noter : le candidat ne doit pas avoir travaillé dans l’entreprise (ou son groupe) dans les six mois précédant l’embauche pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un nouveau recrutement.

Quels avantages pour les entreprises ?

Ce contrat offre une sécurité supplémentaire pour les employeurs, le dispositif prévoit en effet une exonération partielle de cotisations sur l’indemnité de mise à la retraite, pendant trois ans.

La finalité de ce contrat de valorisation de l’expérience est d’augmenter le taux d’emploi des 60-64 ans (actuellement de 38,1%), alors que l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement à 64 ans d’ici 2027.

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