Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie et de l’entrée en vigueur du décret du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail au 1er juillet, un nouveau formulaire Cerfa sur support papier spécifique pour les avis d’arrêt de travail devient obligatoire depuis le 1er septembre 2025.

L’assuré doit désormais envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail, un avis d’interruption de travail ou de prolongation d’interruption, indiquant, d’après les prescriptions du professionnel de santé, la durée probable de l’incapacité de travail.

Cet avis est établi par le professionnel de santé au moyen d’un formulaire qui répond à des spécifications techniques qui en permettent l’authentification.

L’assuré doit faire parvenir l’avis à la CPAM en envoyant l’original du formulaire signé que lui remet le professionnel de santé.

Tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier émis sur un autre type de papier, scanné ou photocopié, établi par un professionnel de santé ou établissement de santé, sera considéré comme un faux et rejeté par l’Assurance maladie.