Arrêté du 11 août 2025, JO du 14, texte 17

Rappels

Un arrêté du 31 janvier 2023 a rendu obligatoire à partir de juillet 2023 l’affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye. Cet arrêté a proposé un modèle rénové de bulletin de paye, utilisable dès juillet 2023 et dont l’utilisation devait devenir obligatoire à partir de 2026.

Ce même arrêté avait prévu que jusqu’à la fin 2026, à titre transitoire, les employeurs pouvaient utiliser un modèle adapté, qui est un simple dérivé de celui qui existait déjà, en ajoutant « Montant net social » après les rubriques indiquant les cotisations sociales.

Nouvelle prolongation du modèle de bulletin de paye adapté jusqu’au 1er janvier 2027

L’arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d’utiliser le bulletin de paye adapté pendant un an de plus, soit jusqu’au 1er janvier 2027 (au lieu du 1er janvier 2026)

C’est donc, sauf nouveau report, au 1er janvier 2027 que les employeurs concernés devront basculer obligatoirement au bulletin de paye rénové (s’il n’y a pas d’autre réforme d’ici là).