Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et arrêté du 27 mai 2025 publiés au Journal Officiel le 1er juin 2025

Face aux effets du réchauffement climatique, la prévention et la gestion des risques liés à la chaleur représente un défi croissant en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Afin de protéger les salariés exposés à ces risques, un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025 renforcent les obligations de l’employeur à compter du 1er juillet 2025.

A ce titre, et outre la modification de certaines dispositions préexistantes, des mesures spécifiques à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense sont intégrées dans le Code du travail.

Articles R. 4463-1 et suivants C. trav.

Définition

Les épisodes de chaleur intense sont définis, par l’arrêté susvisé, sur la base du dispositif de vigilance « canicule » de Météo-France : ils correspondent à l’atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune », « orange » ou « rouge ».

Evaluation des risques et mesures de prévention

L’employeur devra évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et ainsi mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Attention, dans le cadre d’une sous-traitance, le plan de prévention, le plan de coordination et/ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé devra également tenir compte de ces risques.

Le décret énumère une liste de mesures que l’employeur devra mettre en place pour réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense telles que :

  • La modification de l’aménagement ou de l’agencement des lieux et postes de travail ;
  • L’adaptation de l’organisation du travail : horaires, repos… ;
  • Le choix des équipements de travail appropriés ;
  • L’information et la formation des travailleurs sur la conduire à tenir en cas de fortes chaleurs et l’utilisation correcte des équipements…

Article R. 4463-3 C. trav.

L’employeur sera également tenu de fournir aux travailleurs concernés une quantité d’eau potable fraîche suffisante pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir (au moins 3L par jour par travailleur en l’absence d’eau courante).

Il est primordial que les employeurs s’emparent rapidement de ce sujet compte tenu de l’approche de la saison estivale.