Pour rappel, le décret 2025-160 du 20 février 2025, publié au Journal officiel le 21 février 2025, abaisse le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) de 1.8 à 1.4 SMIC.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2025, elle est donc applicable aux IJSS versées au titre d’arrêts de travail prescrits à partir de cette date.

Dans le cas général, le montant des IJSS correspond à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal, lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail.

Le montant des IJSS étant déterminé par rapport au salaire journalier de base plafonné, cette nouvelle mesure aboutit à une baisse de l’indemnisation par la sécurité sociale des arrêts de travail pour certains salariés.

En reprenant la valeur actuelle du Smic (1 801,80 € bruts depuis le 1er novembre 2024), le salaire de référence maximal pouvant être pris en compte est passé pour les arrêts de travail intervenant depuis le 1er avril 2025 de 3 243,24 € (plafond de 1,8 Smic) à 2 522,52 € (plafond de 1,4 Smic) et le montant maximal de l’IJSS de 53,31 € à 41,47 €.

La prise en charge des arrêts de travail est donc plus couteuse pour les employeurs qui assument la compensation (lorsqu’un maintien de salaire est applicable) que ce soit directement ou indirectement via les incidences en matière de prévoyance.