Un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal Officiel le 15 mars 2025, modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles des documents relatifs au suivi médical des salariés et reprend des apports de l’arrêté du 26 septembre 2024 qui avait finalement été abrogé.

L’arrêté du 3 mars 2025 actualise ainsi les documents remis au salarié par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) suivants :

  • Modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé : l’arrêté ajoute au modèle d’autres types de visites médicales permettant la remise de cette attestation (visite post-exposition, visite post-professionnelle et visite de mi-carrière). Cette attestation est donc remise au salarié et à l’employeur à l’issue de toutes les visites réalisées par un professionnel de santé du SPST à l’exception de la visite de pré-reprise.
  • Modèle d’avis d’aptitude : l’arrêté restreint les types d’examen donnant lieu à la remise de cet avis aux seuls examens médicaux d’aptitude (à l’embauche et périodique) réalisés pour les salariés à risques bénéficiant d’un suivi individuel renforcé. A l’issue de ces examens, et sauf inaptitude, un avis d’aptitude leur est remis ainsi qu’à l’employeur.
  • Modèle d’avis d’inaptitude : le nouveau modèle précise dans la rubrique concernant les deux cas de dispenses légales de reclassement qu’il s’agit d’un « cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et permettant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».
  • Modèle préconisant des mesures individuelles d’aménagement de poste : le professionnel de santé peut délivrer au salarié ce document qui accompagnera soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite.

 

De manière générale, dans l’ensemble des modèles cités, sont précisées par l’arrêté du 3 mars 2025 les mentions du sexe, du numéro de matricule INS et du lieu de naissance du salarié ainsi que des indications sur le poste du salarié, s’il fait l’objet de mesures individuelles et/ou d’un suivi individuel renforcé.

En outre, à l’exception de l’attestation de suivi individuel, ces documents comportent la mention selon laquelle le salarié reconnaît avoir bien reçu le document à la date indiquée et la signature du salarié. Cette nouvelle mention permettra de mettre un terme à la question de la preuve de réception de l’avis par le salarié.

Les nouveaux modèles issus de l’arrêté du 3 mars 2025 entreront en vigueur le 1er juillet 2025 afin de permettre aux différents éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les services de prévention et de santé au travail d’assurer les développements informatiques rendus nécessaires.