I-           Formulaires Cerfa

Deux nouveaux formulaires Cerfa ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives) :

• Pour le contrat d’apprentissage : Cerfa n°10103*13 (FA 13) ;
• Pour le contrat de professionnalisation : Cerfa n°12434*05 (EJ 20).

Ces derniers intègrent, dans la rubrique dédiée à l'apprenti ou au salarié, le renseignement des informations liées aux droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) afin de tenir compte de l’élargissement des publics concernés par la RQTH et, de fait, par les aménagements qu’elle induit.

 

En vigueur depuis le 1er janvier 2024, cet élargissement se matérialise par deux nouvelles cases dans les formulaires Cerfa :

• « Equivalences jeunes » concernant les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans titulaires de la Prestation de Compensation du Handicap ; de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ou qui bénéficient d’un projet Personnalisé de Scolarisation.
• « Extension BOE » concernant les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) à un autre titre qu’une RQTH.

 

II-         Notices explicatives

Les notices explicatives accompagnant les deux formulaires précités ont également été actualisées :

• Pour le contrat d’apprentissage : Notice n°51649#08 ;
• Pour le contrat de professionnalisation : Notice n°51650#09.

Elles listent notamment les informations complémentaires aux Cerfa que l’employeur est tenu de communiquer à l’apprenti ou au salarié, dans un délai variant de 7 à 30 jours, depuis le 1er novembre 2023.

Ces évolutions visent ainsi à renforcer l’encadrement administratif et à mieux répondre aux besoins des apprentis, salariés et employeurs.