Jusqu’à présent, le Boss précisait que « les éventuels avantages en nature (autres que les avantages de repas) sont pris en compte pour l'appréciation de la limite de franchise de cotisations ». Cette formulation soulevait des interrogations pour les stagiaires bénéficiant d’un restaurant d’entreprise ou de titres-restaurant, compte tenu de l’ajout figurant entre parenthèses.

Rappels : Le Code de l’éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil (L124-13).

Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le BOSS clarifie les tolérances applicables en matière de titres-restaurant et de participation au restaurant d’entreprise pour les stagiaires.

 

• Pour les stagiaires qui ont accès au restaurant d’entreprise

Lorsque le stagiaire bénéficie du restaurant d’entreprise, le BOSS indique désormais expressément que l’avantage en nature est négligé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés. Ainsi, si la participation du stagiaire est au moins égale à la moitié du forfait « nourriture » fixé à 5,35 € par repas depuis le 1er janvier 2024 l’avantage en nature peut être négligé.

Dans le cas contraire, un avantage en nature est calculé pour chaque repas, correspondant à la différence entre 5,35 € et la participation effective. Cet avantage est ou non soumis à cotisations selon que le seuil de franchise est ou non dépassé, compte tenu de la gratification en espèces versée.

 

• Pour les stagiaires qui disposent de titres-restaurant

Le BOSS prévoit désormais expressément que la participation patronale au financement de ces titres est exonérée de cotisations dans les mêmes conditions et limites que celles applicables aux salariés.

• Ainsi, lorsque la part patronale à l’acquisition des titres-restaurant respecte les limites fixées par la réglementation (7,18 € par titre au 1er janvier 2024, avec une prise en charge employeur comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre), elle est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales
• Cette exonération s’applique quelle que soit la nature de la gratification (obligatoire pour les stages de plus de 2 mois ou facultative pour les stages d’une durée inférieure).

 

Le cas échéant, il faut ensuite ajouter la part patronale non exonérée à la gratification pour savoir si le seuil de franchise est ou non dépassé.