DEFINITION

Les agissements sexistes sont définis comme ceux liés « au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

 

LES FAITS

En l’espèce, une salariée relève les propos suivants : « un de mes collaborateurs me rapporte que ce salarié dit de moi que j’étais une partouzeuse, que j’avais une belle chatte et que j’aimais les femmes ». Il ressort également d’autres pièces produites au dossier que le salarié avait tenu des propos similaires dans le passé. L’employeur, après avoir prononcé une mise à pied à titre conservatoire licencie le salarié pour faute grave en rappelant les propos répétés de ce dernier à connotation sexuelle, sexistes, insultants, humiliants et dégradants visant ses collègues de travail de sexe féminin.

La cour d’appel estime que le licenciement est disproportionné au motif que l’employeur n’avait jamais sanctionné le salarié dans le passé pour des faits similaires, alors qu’il en avait connaissance.

 

CE QUE DIT LA COUR DE CASSATION

Le salarié – auteur des propos litigieux – invoque que la tolérance dont avait fait preuve l’employeur par le passé le privait de la possibilité de le sanctionner pour des mêmes faits.

Mais la Cour de cassation se montre particulièrement stricte en ce qui concerne les atteintes à la dignité d’autres salariés et les agissements à connotation sexuelle en jugeant qu’ils constituent nécessairement une faute grave, et par extension une faute, au moins, simple que l’employeur doit sanctionner en procédant au licenciement afin de protéger la santé des salariées victimes qui ne peuvent continuer, pour leur santé mentale, à subir ces comportements ».

 

En résumé les juges doivent donc rechercher si la sanction prise permet de mettre un terme aux agissements sexistes et ainsi éviter la récidive.

La Cour de cassation précise donc le rôle crucial des juges du fond dans l’analyse de la mesure prise par l’employeur face à des agissements sexistes qui portent atteinte à la dignité humaine.