Pour les entreprises qui ne sont pas obligée de mettre en place la participation, la DGT vient ajouter dans un Q/R des précisions sur le dispositif d’expérimentation créé par la loi de Partage de la valeur du 29 novembre 2023.

Ce dispositif permet d’ouvrir aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaiteraient mettre en place la participation la possibilité de négocier par accord des formules dérogatoires à la formule légale de participation.

Cela pourrait permettre de faciliter le développement de la participation dans les petites et moyennes entreprises.

La formule dérogatoire peut mener à un résultat plus ou moins favorable que celui obtenu avec la formule légale.

Si l’entreprise dispose déjà d’un accord de participation, il doit être dénoncé afin de négocier un nouvel accord dérogeant à la règle légale.

La négociation doit être engagée avant le 30 juin 2024.