Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle de 6 000€ visant à soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance, aide versée au titre de la première année du contrat, pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Cette aide a été prolongée en dernier lieu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024 par un décret du 29 décembre 2023.

 

Or le décret du 27 avril 2024 met fin à l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024, à savoir 8 mois avant l’échéance prévue par le décret de 2023.

En pratique, ne resteront aux employeurs que les aides « courantes » pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :

• L’aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus ;
• L’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ;
• L’aide spécifique pour les structures d’insertion par l'activité économique ;
• Les aides de l’État spécifiques aux groupements d’employeurs.

 

QUID pour les contrats d’apprentissage ?

Les aides attachées au contrat de l’apprentissage ne sont pas modifiés. Rappelons qu’il existe deux dispositifs :

• l’aide unique pérenne du code du travail, qui concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4, soit le baccalauréat (dans les DOM, jusqu’à Bac + 2) ;
• l’aide exceptionnelle qui concerne les autres contrats d’apprentissage, à savoir les contrats des « moins de 250 salariés » visant un diplôme ou un titre supérieur au niveau 4 (à bac + 2 dans les DOM) jusqu’au niveau 7 (bac + 5), et les contrats des « 250 salariés et plus » visant un diplôme allant jusqu’au niveau 7 (bac +5).

Pour mémoire, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage est prévue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024. À l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’y mettre fin de manière anticipée