Pour mémoire, la réglementation sur les avantages en nature prévoit, pour l’heure jusqu’à la fin 2024, un régime social de faveur pour les avantages en nature « véhicule électrique ».

Principe

Les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature (amortissement de l’achat du véhicule, assurance et frais d’entretien, ou coût global annuel de la location, etc.) doivent, quel que soit le mode d’évaluation retenu (au réel ou forfait) :

• ne pas tenir compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ;
• et être évaluées après application d’un abattement de 50 %, dans une certaine limite.                                                            

Revalorisation

Le BOSS indique que cette limite est passé à 1 964,90 € au 1er janvier 2024 (au lieu de 1 800 €).