LES FAITS

Un salarié embauché comme conseiller sportif par une salle de sport en 2014, a été licencié pour faute grave. L’employeur lui reprochait d’avoir tenu des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants.

Le salarié avait indiqué à une collègue que ses employeurs n'étaient pas des gens sur qui on pouvait compter, qu'ils n'étaient là que pour leur profit, ne pensaient qu'à « choper un maximum d'adhérentes » et n'étaient que des vicieux qui ne tenaient pas leurs engagements par rapport à lui et qu'en somme si un jour ils pouvaient « la leur mettre bien profond » ils n'hésiteraient pas.

Le salarié estimait n’avoir fait qu’utiliser sa liberté d’expression sans aucun abus étant donné que les propos rapportés, tenus dans le cadre de stricts échanges entre l'employeur et le salarié ou une collègue, ne contenaient aucun terme injurieux, diffamatoire ou excessif.

 

CE QUE DISENT LES JUGENT

Pour les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, les propos dénigrants et déplacés mettaient en cause l'honnêteté des dirigeants et excédaient manifestement la liberté d'expression du salarié au sein de l'entreprise. Ils ajoutent que le salarié ne pouvait justifier de tels propos en mettant en avant leur caractère fondé, qui n'était au demeurant pas démontré

 

CONSEILS

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. L’entreprise doit être particulièrement vigilante avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués.