En 2024 et 2025, le cabinet BLOHORN AVOCATS vous propose une campagne de flash « hors-série » dédiée à vos obligations sociales selon votre effectif.

Chaque 1er du mois, un flash résumera l’une des obligations listées ci-dessous.

 

A partir d’un salarié :

• L’affichage obligatoire ;
• Le DUER et sa mise à jour ;
• La Pénibilité au travail : évaluation et déclaration des expositions via la DSN ;
• La Prévoyance et la complémentaire frais de santé : justificatifs de dispense, mise à jour des actes fondateurs, remise des notices à jour ;
• L’entretien professionnel biannuel et entretien bilan à 6 ans ;
• Les mentions obligatoires du contrat de travail ;
• Vérifications périodiques (Caces, visite médicale, secourisme, incendie, etc.) ;
• Désignation d’un référent sécurité.

 

A partir de 11 salariés :

• Elections du CSE si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ;
• Périodicité et typologie des réunions du CSE ;

 

A partir de 20 salariés :

• Obligation d’emploi des travailleurs d’handicapés.

 

A partir de 50 salariés :

• Les nouvelles prérogatives du CSE ;
• L’Egalité hommes/femmes : index et accord ou plan ;
• Droit à la déconnexion ;
• Négociation annuelle obligatoire avec un délégué syndical (le cas échéant) ;
• La Participation aux résultats de l’entreprise ;
• Négociation sur les lanceurs d’alerte ;
• Le règlement intérieur ;
• Négociation sur la mobilité.