PRINCIPE

Le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause au regard d’une jurisprudence constante. Dans ces conditions, le temps de déjeuner et le temps de pause peuvent se confondre. En pratique, il est fréquent que la pause obligatoire de 20 mn toutes les 6 h soit de fait comprise pendant la pause déjeuner.

Durant sa pause, le salarié ne doit pas être à la disposition de l’employeur. Il doit pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Par conséquent, s’il doit rester à la disposition de l'employeur, se conformer à ses directives et ne pas pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, alors son temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

A noter également que la preuve du respect des temps de pause incombe exclusivement à l’employeur.

 

CE QU’EN DISENT LES JUGES

Les juges ont déjà considéré comme du temps de travail effectif :

• la pause de salariés pouvant être appelés en cas d'urgence à reprendre le travail de sorte qu'ils ne disposaient d'aucune liberté pour vaquer à leurs occupations personnelles et restaient à la disposition permanente de l'employeur, d'autant plus s'ils sont équipés d'un « bipeur » ;
• la pause d’un salarié travaillant seul la nuit dans une station-service, ce qui l’obligeait à rester à disposition pour recevoir les clients ;

Cela dit, une période de pause n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité. Dans ce contexte, et sachant que le temps d’intervention était bel et bien rémunéré et décompté comme du travail effectif, les juges du fond avaient pu estimer que le temps de pause accordé par l’employeur était bien conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables.

La requalification des pauses en temps de travail dépend des circonstances propres à chaque situation. L’entreprise doit néanmoins rester attentive quant aux conditions entourant les temps de pause de son personnel