Rappel d’obligation : l’Index égalité 2023 doit être publié le 1er mars 2024 au plus tard

Mercredi 31 janvier 2024

Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index égalité professionnelle. Si la note globale de l’entreprise est insuffisante, des publications complémentaires s’imposent. A titre informatif, la note moyenne déclarée par les entreprises s'établissait en 2023 à 88/100, contre 86/100 en 2022 (communiqué de presse du ministre du Travail le 8 mars 2023).

 

·        Quelles informations doivent être publiées sur le site Internet de l’entreprise ?

Les entreprises et UES concernées publient sur leur site Internet au plus tard le 1er mars la note globale de l’index (note sur 100) et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.

L'index dont la période de référence s'achève en 2023 doit donc être publié le 1er mars 2024 au plus tard.

La publication a lieu sur la page d’accueil du site ou dans une rubrique facilement identifiable et accessible en 2 ou 3 clics (« Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses », mise à jour du 9 janvier 2024 ;

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/indexegapro

 

BON A SAVOIR :  les entreprises doivent également communiquer l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS).

 

Les équipes de Blohorn avocats restent à votre disposition pour vous accompagner.

CLA - ACO
/ N°
24011

En bref

Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index égalité professionnelle sur leur site internet et les communiquer également avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS).

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