Pour rappel, le Gouvernement avait invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2024.

Les organisations syndicales et patronales représentatives étaient notamment invitées à prendre des mesures visant à inciter davantage au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi seniors, en complément des mesures d’ores et déjà portées dans la réforme des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, prévention de l’usure professionnelle…).

Un décret a prolongé le 22 décembre 2023 à l’identique les règles en vigueur de l’assurance-chômage et ce pour une durée qui ne pourra pas dépasser les 6 prochains mois.

 

Pour mémoire, actuellement, la durée maximale d’indemnisation des chômeurs par l’assurance chômage est de 18 mois jusqu’à 52 ans, de 22,5 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois pour les 55 ans et plus.

Cette prolongation des règles actuelles doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l’indemnisation chômage des seniors afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites, dans le respect du document de cadrage.

A l’issue de la négociation sur le nouveau pacte de vie au travail, d’ici le 15 mars prochain, le Gouvernement examinera l’ensemble de l’accord en vue de son agrément.

 

Quelles seraient les pistes envisagées ?

L’abaissement de 27 à 18 mois de la durée d’indemnisation des plus de 55 ans est une des mesures phares mises sur la table pour inciter les seniors à rester en poste. Un « simple » décalage de 2 années serait également envisagé pour bénéficier de la majoration actuelle.

Soit une indemnisation s’étalant sur 27 mois à partir de 57 ans et non plus de 55 ans.

 

Les équipes de Blohorn Avocats restent en veille sur ce sujet.