Après la publication des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier relatifs à l’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’arrêts AT/MP, Elisabeth Borne cherche à rassurer les entreprises.

Le 30 novembre 2023, dans un discours prononcé à l'occasion du salon Impact PME, la Première ministre a affirmé que le droit français serait mis en conformité au cours du 1er trimestre 2024.

Après avoir reconnu les inquiétudes générées par les décisions de la Cour de cassation, elle a assuré que le droit français serait mis « en conformité au cours du 1er trimestre 2024 ».

Élisabeth Borne a précisé qu’elle souhaitait « réduire au maximum l’impact de cette décision sur les entreprises » et a assuré qu’il n’y aurait pas de « surtransposition ».
Pour rappel, le législateur pourrait limiter les conséquences de ces jurisprudences aux 4 premières semaines de congés payés prévues par la directive européenne.

Le législateur pourrait également limiter dans le temps le report des congés payés tel qu’admis par la jurisprudence européenne, à la condition que la période de report ait une durée « substantiellement » supérieure à celle de la période de référence pour laquelle elle est accordée (A titre d’exemple 15 mois).

Dans l’attente de précisions, Blohorn Avocats se tient à votre disposition pour vous éclairer sur ce sujet.