Le décret N°2023-873 du 12 septembre 2023, pris en application de la loi du 21 février 2022 sur la réforme de l’adoption, assouplit et clarifie les modalités de prise des deux congés liés à l’adoption.

 

• Sur le congé de trois jours accordé à l’occasion de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté :

Les salariés adoptants bénéficient d’un congé de 3 jours pour l’arrivée de l’enfant, à l’instar du congé de naissance.

Le décret du 12 septembre 2023 précise que cette période de congé commence à courir, au choix du salarié :

- soit pendant la période de 7 jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer,

- soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer,

- soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

 

•  Sur le congé d’adoption :

Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations.

Le décret du 12 septembre 2023 précise que le congé d’adoption :

- débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer (sans changement par rapport à la législation antérieure) ;

- et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

 

La loi du 21 février 2022 a en outre offert aux salariés adoptants la possibilité de fractionner leur congé, toujours selon des modalités fixées par décret.

En application de cette mesure, le décret du 12 septembre 2023 précise que le congé d’adoption peut être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.

 

Il ajoute que lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, chaque parent peut fractionner sa part de congé en deux périodes, d'une durée minimale de 25 jours chacune.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 15 septembre 2023 et s’appliquent aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.