Depuis un décret du 9 juin 2023, en cas d’accident de travail ayant entraîné la mort d’un salarié, une nouvelle obligation incombe à l’employeur.

Ce dernier doit désormais déclarer le décès à l’inspection du travail du lieu de l’accident, et ce, dans les 12 heures suivant la mort du salarié ou le moment où l’employeur en a connaissance.

Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende de 5e classe.