Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.) à compter du 15 mai 2023.

Les salariés et agents publics non vaccinés, qui étaient jusqu’alors suspendus, doivent ainsi être réintégrés dans leurs fonctions.

Modalités de réintégration :

La fin de la suspension du contrat étant effective dès l’entrée en vigueur du décret, le 15 mai 2023, le versement de la rémunération doit reprendre à compter de cette date. Toutefois la réintégration n’ouvre pas droit à un rattrapage des salaires, primes et avantages dont le salarié a été privé en raison de la suspension de son contrat.

Il est important de noter que les salariés non vaccinés n’ont acquis, au titre de la période de suspension de leur contrat, aucun droit à congés payés, légal ou conventionnel, et que cette période n’est pas prise en compte pour la détermination de l’ancienneté.

Il appartient à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. Il doit ainsi inviter le salarié à reprendre son poste de travail et fixer une date de reprise effective du travail.

Le salarié doit être réintégré à son poste initial ou, si c’est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent, c’est-à-dire sans modification du contrat de travail.