Le Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (JO 13 avril) définit les secteurs pour lesquels il est possible de conclure, à compter du 14 avril 2023, un seul contrat de travail à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

La durée de l’expérimentation est fixée à 2 ans à compter de la publication du décret, soit du 13 avril 2023 au 13 avril 2025.

Une première expérimentation du CDD multi-remplacement avait été mise en place par la loi avenir professionnel. Elle devait durer 2 ans à compter du 1er janvier 2019. Mais le décret est sorti tardivement en décembre 2019 et la crise sanitaire n’a pas permis de pleinement expérimenter le dispositif.

L’expérimentation du CDD multi-remplacement est ainsi remise sur le devant de la scène avec ce décret d’application de la loi du marché du travail qui prévoit une nouvelle expérimentation de 2 ans.

Ainsi, il est à nouveau possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Ce décret précise que l’expérimentation est limitée à 66 conventions collectives. On peut notamment citer :

• la convention de la plasturgie ;
• la convention de l’hospitalisation privée ;
• la convention du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
• la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
• la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses, etc.