Le gouvernement souhaite que les formations s’inscrivent dans un projet professionnel solide et n’entend plus financer entièrement des formations qui servent peu aux salariés pour leur avenir.

Le gouvernement entend également limiter les « arnaques ». En effet, depuis la refonte du dispositif en 2019, nombre d’organismes de formation ont vu le jour et bénéficiaient du financement de l’Etat issu du CPF. Cependant, certaines formations mettaient en place des cursus de mauvaise qualité.

 

Pour tenter de mettre fin à ces dérives, la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022 précise, par conséquent, que le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) devra dorénavant participer au financement de la formation.

Cette participation peut « être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ».

Ce reste à charge ne sera pas dû par les demandeurs d’emploi, ni par les salariés dans le cadre d’un projet co-construit avec l’employeur.

Un décret à paraître fixera :

  • les modalités de cette participation et notamment les conditions dans lesquelles celle-ci pourra être prise en charge par un tiers
  • le taux de la participation financière et le niveau minimal d’abondement de l’employeur