L’employeur peut-il recourir à un alcootest ?

Pour vérifier l’état d’ébriété d’un salarié, l’employeur peut recourir à un alcootest si le règlement intérieur le prévoit (ou à défaut une note de service). Le recours à l’alcootest n’est cependant admis que sous deux conditions cumulatives :

• Il doit être limité aux salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certains véhicules ou machines ;
• L’alcootest doit être assorti de garanties pour le salarié (présence d’un tiers…) ;

 

Que faire face à un salarié en état d’ébriété ?

Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ébriété. Dès lors qu’un responsable constate l’ivresse d’un de ses subordonnés, il doit donc lui refuser l’accès à son poste de travail. Il est toutefois déconseillé de laisser le salarié rentrer à son domicile par ses propres moyens en raison des risques d’accident qui pourrait se produire sur son trajet. Il est ainsi préconisé de faire raccompagner le salarié chez lui après l’avoir placé en salle de repos.

 

Comment limiter le risque sans restrictions excessives ?

Le jour du pot d’entreprise, il est recommandé :

• De limiter la quantité de bouteilles disponibles ;
• D’affecter une personne à la « distribution » d’alcool pour éviter l’accès aux boissons alcoolisées en libre-service ;
• De proposer des boissons non alcoolisées de qualité et de la nourriture afin d’atténuer les effets de l’absorption d’alcool ;
• De mettre à disposition en libre-service des alcootests.

 

S’ajoute, pour finir, un dispositif visant à prendre en charge le retour à domicile des collaborateurs ; un service de taxi, un système de covoiturage par des salariés volontaires, etc…

Bien des questions entourent la gestion du risque pour l’entreprise des pots de fin d’année. BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition afin d’associer la convivialité de l’évènement à l’obligation de prévention pesant sur l’employeur vis à vis de son personnel.