Le décret du 25 février 2022, n°2022-247, publié au Journal officiel du 26 février, vient modifier le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Port du masque
Depuis le 28 février 2022, il n’est plus obligatoire de porter le masque au sein des établissements, lieux, services et évènement dont l’accès est subordonné à la présentation du « pass vaccinal ». Pour rappel, il s’agit des lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées etc) et des activités de restauration commerciales.
Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire dans ces établissements par le Préfet de département si les circonstances locales le justifient.
Par ailleurs, le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Pass vaccinal
Par une allocution du jeudi 3 mars 2022, le Premier ministre Jean CASTEX a également annoncé :
- A partir du 14 mars, la suspension de l'application du « pass vaccinal » sera appliquée dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
- Après le 14 mars, le « pass sanitaire » restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
En bref
Depuis le 28 février, dans les lieux clos soumis au « pass vaccinal », le port du masque n'est plus obligatoire. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vaccinal ».
A partir du 14 mars, le « pass vaccinal » sera suspendu dans tous les endroits où il était exigé.
Après le 14 mars, le « pass sanitaire » restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.