Les barèmes kilométriques applicables aux remboursements de frais effectués par l’employeur en 2022 ont été publiées au Journal officiel.

Un arrêté du 1er février, publié le 13 février, fixe ces nouvelles valeurs pour l’année 2022.

Ces valeurs s’appliquent aux salariés contraints d’utiliser leurs véhicules personnels à des fins professionnelles.

L’indemnité kilométrique versée est exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels, dans la limite des valeurs fixées par les barèmes.

Pour tenir compte de la hausse du coût des carburants, les tranches sont revalorisées de 10 % par rapport à l'an dernier, et s’établissent comme suit :

 

Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros) :

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,502	(d x 0,3) + 1007	d x 0,35
4 CV	d x 0,575	(d x 0,323) + 1 262	d x 0,387
5 CV	d x 0,603	(d x 0,339) + 1 320	d x 0,405
6 CV	d x 0,631	(d x 0,355) + 1 382	d x 0,425
7 CV et plus	d x 0,661	(d x 0,374) + 1 435	d x 0,446

 

Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos (en euros) :

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	de 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,375	(d x 0,094) + 845	d x 0,234
3, 4, 5 CV	d x 0,444	(d x 0,078) + 1 099	d x 0,261
Plus de 5 CV	d x 0,575	(d x 0,075) + 1 502	d x 0,325

 

Barème des indemnités kilométriques applicables aux scooters (en euros) :

Jusqu’à 3 000 km	de 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d x 0,299	(d x 0,07) + 458	d x 0,162

 

d représente la distance parcourue en kilomètres