Mise à jour au 21/01/22 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19

Mercredi 26 janvier 2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022.

Dans sa version actualisée, le protocole prévoit la poursuite, jusqu’au 1er février 2022 inclus, du télétravail au moins 3 jours par semaine (voire 4 jours) pour les postes qui le permettent.

 

A compter du 2 février 2022, les employeurs sont invités à fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité », les modalités de recours au télétravail, « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Il convient de rappeler que la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2022 et est entrée en vigueur le 24.

Elle prévoit désormais qu’en cas de non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention prévus par le Code du travail, le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut lui notifier une mise en demeure, en cas de « situation dangereuse » constatée par un agent de contrôle de l’inspection du travail résultant d’un risque d’exposition des salariés au SARS-Cov-2.

 

Si "la situation dangereuse" n’a pas changé à l’expiration du délai d’exécution de la mise en demeure, et en l’absence de poursuite pénale, l’entreprise peut se voir infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros par salarié concerné, dans la limite d’un montant global de 50 000 euros.

L’entreprise dispose d’un recours à former devant la ministre du travail dans les 15 jours à compter de la notification de la décision. Il s‘agit d’un recours suspensif, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le ministère reste silencieux pendant plus de deux mois sur ce recours, cela vaudra acceptation du recours

JDE - KMO
/ N°
22003

En bref

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022.

Il prévoit la poursuite, jusqu’au 1er février 2022 inclus, du télétravail au moins 3 jours par semaine pour les postes qui le permettent.

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