Vers un renforcement du télétravail à compter du 03 janvier 2022

Mercredi 29 décembre 2021

Actuellement, le protocole national sanitaire en entreprise recommande, pour les postes qui le permettent, deux à trois jours de télétravail par semaine.

 

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce lundi 27 décembre lors d’une conférence de presse, que trois jours de télétravail "minimum" seront « obligatoires » pour les postes qui le permettent, voire quatre "quand cela est possible", et ceci à partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines.

Ce mode d'organisation du travail a été justifié par le Premier ministre afin de lutter contre le variant Omicron, dont la propagation est très importante. Jean Castex a insisté ainsi sur la nécessité d'"éviter la désorganisation de notre économie".

La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a réuni les partenaires sociaux en audioconférence le mardi 28 décembre pour envisager les modalités de mise en œuvre effective de cette mesure.

Le protocole national sanitaire en entreprise sera mis à jour d’ici au jeudi 30 décembre afin d’y intégrer cette nouvelle obligation. Il sera publié sur le site du Ministère du travail.

 

Le Gouvernement a également fait connaitre son intention d’inscrire dans le projet de loi relatif au passe vaccinal – en débat au Parlement à compter du mercredi 29 décembre- la possibilité pour le Directeur régional du Travail de notifier des sanctions administratives en cas manquement de l’employeur à son obligation de veiller à la santé de ses salariés, s’illustrant notamment par un non-respect du protocole national sanitaire en entreprise.

Si le montant de l’amende n’a pas encore été arbitré, la Ministre du Travail a fait savoir qu’il pourrait se monter à 2000 euros par salarié pouvant télétravailler.

 

Le cabinet Blohorn Avocats reste mobilisé, et vous tiendra informé dans un prochain flash info des évolutions susceptibles d’intervenir à ce sujet lors des débats parlementaires à venir.

JDE - ATH
/ N°
21075

En bref

A partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail "minimum" seront obligatoires pour les postes qui le permettent, voire quatre "quand cela est possible". Le protocole national sanitaire en entreprise va très prochainement être mis à jour afin d’y intégrer cette nouvelle obligation, et des sanctions administratives pourraient désormais être prononcées en cas de non-respect dudit protocole sanitaire. 

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