Actuellement, le protocole national sanitaire en entreprise recommande, pour les postes qui le permettent, deux à trois jours de télétravail par semaine.

 

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce lundi 27 décembre lors d’une conférence de presse, que trois jours de télétravail "minimum" seront « obligatoires » pour les postes qui le permettent, voire quatre "quand cela est possible", et ceci à partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines.

Ce mode d'organisation du travail a été justifié par le Premier ministre afin de lutter contre le variant Omicron, dont la propagation est très importante. Jean Castex a insisté ainsi sur la nécessité d'"éviter la désorganisation de notre économie".

La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, a réuni les partenaires sociaux en audioconférence le mardi 28 décembre pour envisager les modalités de mise en œuvre effective de cette mesure.

Le protocole national sanitaire en entreprise sera mis à jour d’ici au jeudi 30 décembre afin d’y intégrer cette nouvelle obligation. Il sera publié sur le site du Ministère du travail.

 

Le Gouvernement a également fait connaitre son intention d’inscrire dans le projet de loi relatif au passe vaccinal – en débat au Parlement à compter du mercredi 29 décembre- la possibilité pour le Directeur régional du Travail de notifier des sanctions administratives en cas manquement de l’employeur à son obligation de veiller à la santé de ses salariés, s’illustrant notamment par un non-respect du protocole national sanitaire en entreprise.

Si le montant de l’amende n’a pas encore été arbitré, la Ministre du Travail a fait savoir qu’il pourrait se monter à 2000 euros par salarié pouvant télétravailler.

 

Le cabinet Blohorn Avocats reste mobilisé, et vous tiendra informé dans un prochain flash info des évolutions susceptibles d’intervenir à ce sujet lors des débats parlementaires à venir.