Indemnité inflation : des précisions bienvenues

Vendredi 5 novembre 2021

Pour compenser la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros. Sur son site, le Gouvernement dévoile sa mise en œuvre pour les salariés et les alternants, notamment :

  • Date de versement par l’employeur : décembre 2021
  • Les alternants qui ont eu une activité au mois d’octobre recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, si cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 euros nets en moyenne par mois
  • Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.
  • Le calcul du revenu de référence mensuel de 2 000 euros nets sera calculé, en moyenne sur la période de référence du 1er janvier 2021 - 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
  • La condition de revenus de 2 000 euros nets en moyenne par mois est identique, que l’on soit à temps partiel ou non.
  • La condition de revenus de 2 000 euros nets moyens par mois n’est pas réduite en cas d’absence du salarié sur la période de référence
  • Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour éviter un double versement (ex : salariés multi-employeurs)
  • Le montant de l’indemnité sera de 100 euros, même si le salarié (qui n’est pas multi employeur) a travaillé à temps partiel.
  • Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront par déclaration du versement des indemnités qui seront déduites des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
  • Les salariés qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les personnes devront informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
  • Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h. Le bénéficiaire se signalera expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel il a effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
  • Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire.

Blohorn Avocats reste à votre disposition pour plus de précisions.

ATH - VAL
/ N°
21064

En bref

Le 03 novembre 2021, le gouvernement a publié, sur son site Internet, une première Foire aux questions répondant aux principales interrogations suscitées par l’annonce de la mise en place de l’indemnité inflation de 100 euros.

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