Revalorisation des planchers d’indemnisation de l’activité partielle au 1er octobre 2021
06/10/2021
Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.
Pour tenir compte de cette évolution, le décret du 29 septembre 2021 revalorise les planchers d’indemnisation de l’activité partielle comme suit :
- le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l‘employeur est revalorisé de 7.30 euros à 7.47 euros ;
- le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs bénéficiant d’un taux majoré est quant à lui revalorisé de 8.11 euros à 8.30 euros ;
- le taux horaire minimum de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle est également relevé à 8.30 euros.
Sont concernées par l’allocation majorée :
- entreprises des secteurs protégés ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% ;
- les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue du fait des mesures prises pour limiter la propagation du virus ;
- les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski subissant au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2021, les heures chômées dans le cadre du recours à l’activité partielle sont revalorisées.