Revalorisation des planchers d’indemnisation de l’activité partielle au 1er octobre 2021

Mercredi 6 octobre 2021

Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.

 

Pour tenir compte de cette évolution, le décret du 29 septembre 2021 revalorise les planchers d’indemnisation de l’activité partielle comme suit :

  • le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l‘employeur est revalorisé de 7.30 euros à 7.47 euros ;
  • le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs bénéficiant d’un taux majoré est quant à lui revalorisé de 8.11 euros à 8.30 euros ;
  • le taux horaire minimum de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle est également relevé à 8.30 euros.

 

Sont concernées par l’allocation majorée :

  • entreprises des secteurs protégés ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% ;
  • les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue du fait des mesures prises pour limiter la propagation du virus ;
  • les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski subissant au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires.

 

Ainsi, à compter du 1er octobre 2021, les heures chômées dans le cadre du recours à l’activité partielle sont revalorisées.

MDO - ATH
/ N°
21057

En bref

Par décret du 29 septembre 2021, publié au JO du 30 septembre 2021, les planchers d’allocation d’activité partielle sont revalorisés. Ce décret entre en application à compter du 1er octobre 2021.

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