Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le Gouvernement a décidé de mettre en place une « indemnité inflation » en raison de la montée du prix des carburants, qui s'ajoute à l'augmentation des prix de l'énergie (gaz et électricité).

Cette indemnité, d’un montant de 100 euros, sera versée aux personnes qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois, sans distinction entre les automobilistes et les usagers d'un autre moyen de transport.

Les bénéficiaires n'auront pas de démarche à faire. L’aide leur sera versée directement :

• soit par leur employeur pour les salariés
• soit par l’Urssaf pour les indépendants
• soit par leur caisse de retraite pour les retraités
• soit par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi

 

Le gouvernement a précisé que les étudiants boursiers et les étudiants autonomes fiscalement bénéficieront également de cette indemnité.

« L'indemnité inflation » sera versée aux bénéficiaires :

• à partir du mois de décembre pour les salariés
• à partir du mois de janvier pour les employés de la fonction publique
• pour les autres, les modalités de versement seront définies dans les jours à venir.

Cette aide exceptionnelle représente une dépense pour le budget de l’Etat de 3,8 milliards d’euros, qui sera étalée sur 2021 et 2022.

S’agissant de l’aide versée aux salariés, il reste notamment à préciser :

• si les 2 000 euros représentent du net avant ou après prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
• le calcul de l’indemnité pour les salariés à temps partiel
• le calcul de l’indemnité pour les salariés multi employeurs
• Quels revenus sont pris en compte 

BLOHORN AVOCATS reste attentif sur le sujet.